En bref : un courtier en crédit immobilier doit être immatriculé à l’ORIAS et adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Dès le début, il doit vous indiquer son numéro d’immatriculation, le nombre et le nom des banques avec lesquelles il travaille, et à qui adresser une réclamation. Il doit s’informer sur votre situation, puis vous expliquer les caractéristiques du crédit proposé et ses conséquences financières.
Un courtier doit-il être immatriculé ?
Oui. Les intermédiaires en opérations de banque doivent être immatriculés sur le registre unique tenu par l’ORIAS (article L519-3-1 du Code monétaire et financier, rappelé par l’ACPR). Le courtier en opérations de banque et en services de paiement est l’une des catégories de ce registre. Demandez son numéro au courtier et vérifiez-le sur le site orias.fr.
Depuis le 1er avril 2022, il doit aussi adhérer à une association professionnelle agréée, qui vérifie ses conditions d’accès et d’exercice et propose un service de médiation (article L519-11 du Code monétaire et financier).
Ce qu’il doit vous dire dès le premier rendez-vous
- Son numéro d’immatriculation ORIAS.
- Le nombre et le nom des établissements de crédit avec lesquels il travaille (article R519-30).
- Le nom des établissements qui représentent plus du tiers de son chiffre d’affaires, et ses participations de plus de 10 % (article R519-20).
- Les procédures de recours et de réclamation (article R519-20).
- Ses frais et sa rémunération, convenus par écrit avant de commencer (article R519-26).
Comment doit-il choisir le crédit qu’il vous propose ?
Il doit d’abord s’informer sur votre situation, puis vous expliquer les caractéristiques du crédit et ses conséquences financières pour vous (articles R519-21 et R519-22). Quand il fonde son conseil sur une analyse du marché, il doit examiner « un nombre suffisant de contrats offerts » (article R519-28). Le texte ne fixe pas de nombre minimal de banques : demandez-lui lesquelles il a consultées pour votre dossier.
Que faire en cas de désaccord ?
Commencez par la procédure de réclamation que le courtier doit vous avoir indiquée. Si le désaccord persiste, l’association professionnelle à laquelle il adhère s’assure qu’il propose un médiateur de la consommation (article R519-34).
Comparer avant de choisir un courtier
| À vérifier | Où le trouver |
|---|---|
| Immatriculation | Numéro ORIAS, vérifiable sur orias.fr |
| Banques partenaires | Information remise dès l’entrée en relation |
| Frais et rémunération | Accord écrit conclu avant le début de la mission |
| Réclamation et médiation | Information remise dès l’entrée en relation |
Ymanci Marseille est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 14004290. Ces informations figurent aussi dans les mentions légales du site. L’agence vous reçoit au 48 allée Turcat Méry, dans le 8e arrondissement.
