En bref : selon la décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), les loyers futurs du bien financé peuvent être ajoutés à vos revenus, mais en montant brut et après une décote appliquée par la banque pour refléter le risque locatif. Le taux de décote n’est pas fixé par le texte : en pratique, de nombreuses banques retiennent environ 70 % du loyer. Votre taux d’effort ne doit pas dépasser 35 % et la durée du prêt 25 ans, sauf dérogations limitées. À Marseille, vérifiez aussi si le logement se trouve dans un secteur soumis au permis de louer.
Comment les loyers entrent dans le calcul
Le taux d’effort rapporte l’ensemble de vos charges annuelles d’emprunt à vos revenus annuels. Les revenus retenus sont vos revenus nets avant impôt, hors revenus exceptionnels. Pour les revenus fonciers, y compris les loyers futurs du bien acheté, la décision du HCSF retient le revenu brut, avant abattements fiscaux et charges (intérêts d’emprunt et assurance compris), auquel les banques doivent appliquer une décote.
Concrètement, la mensualité du nouveau prêt s’ajoute à vos charges, et seule la part retenue du loyer s’ajoute à vos revenus. Exemple purement illustratif : avec une décote de 30 %, un loyer prévu de 800 € compte pour 560 € dans vos revenus. Le pourcentage exact dépend de chaque établissement.
| Point examiné | Ce que prévoit le HCSF | Ce qui varie selon la banque |
|---|---|---|
| Taux d’effort | 35 % des revenus au maximum | Revenus retenus, prise en compte des primes ou revenus variables |
| Durée du prêt | 25 ans au maximum (jusqu’à 27 ans avec différé dans certains cas de neuf ou de travaux) | Durée proposée selon le projet |
| Loyers futurs | Revenu brut, avec une décote obligatoire | Niveau de la décote, souvent autour de 70 % du loyer retenu |
| Dérogations | Jusqu’à 20 % des nouveaux crédits du trimestre, dont au moins 70 % réservés à l’achat de la résidence principale | Accès au reste de la marge, soit 6 % de la production, au cas par cas |
La marge de dérogation est donc d’abord réservée aux résidences principales. Un investissement locatif ne peut y prétendre que sur la part restante, libre d’utilisation : un dossier qui dépasse 35 % est plus difficile à faire accepter.
Et l’apport ?
Les décisions du HCSF consultées ne fixent pas de montant minimal d’apport. Son niveau relève de la politique de chaque banque et de votre dossier. Un apport peut notamment couvrir les frais de notaire, la garantie et une partie des travaux, et la banque regarde aussi l’épargne qui vous reste après l’achat.
À Marseille : le permis de louer dans certains quartiers
La Métropole Aix-Marseille-Provence applique le permis de louer, une autorisation préalable de mise en location, dans trois secteurs de Marseille : Belle de Mai, Hoche Versailles Pelletan et Noailles. Dans ces périmètres, l’autorisation doit être obtenue avant la signature du bail, et une nouvelle demande est nécessaire à chaque changement de locataire. Elle devient caduque si le logement n’est pas loué dans les deux ans. Louer sans autorisation expose, après un mois pour régulariser, à une amende de 5 000 € à 15 000 €. Les logements des bailleurs sociaux et les logements conventionnés APL ne sont pas concernés.
Les limites exactes de chaque périmètre figurent dans les documents publiés par la Métropole : faites vérifier l’adresse du bien avant de vous engager, car un refus ou un délai d’autorisation retarde la mise en location prévue dans votre plan de financement.
Encadrement des loyers : ce qu’il faut vérifier
Service Public liste les territoires où le niveau des loyers est encadré par un loyer de référence : Marseille n’y figure pas à la date de notre vérification. En revanche, dans les communes situées en zone tendue, le propriétaire ne peut pas augmenter librement le loyer lors d’un changement de locataire. Le simulateur officiel de Service Public permet de vérifier la situation d’une commune. Ces règles comptent pour fixer un loyer prévisionnel réaliste.
Ce qu’il faut préparer
- Une estimation documentée du loyer, en tenant compte des règles applicables à l’adresse.
- Les charges du bien : copropriété, taxe foncière, assurance, travaux éventuels.
- Une marge pour les périodes sans locataire.
- La liste de vos crédits en cours, avec mensualités et dates de fin, et votre apport.
Votre courtier reprend ces éléments pour présenter aux banques un financement cohérent avec le bien et votre budget. Voir l’investissement locatif à Marseille ou contactez l’agence.
